Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent la vente de prestations de services réalisées par Audrey Marchal (ci-après dénommé « le Prestataire ») à ses clients (ci-après dénommés « le Client »).
Audrey Marchal est gérante de l’entreprise individuelle immatriculée sous le n°SIRET : 98777148200013 et dont le nom commercial Odae ® est déposé à l’INPI.
Contact : Audrey Marchal / 06.51.25.28.90 / [email protected]
Article 1 – Champ d’application
Sauf convention expresse contraire, les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes CGV. Ces dernières sont donc applicables à toutes les prestations effectuées par le Prestataire.
Les différentes prestations proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.
Article 2 – Prestations
Le Prestataire propose toutes les prestations listées à la page « Carte de soins » du présent site internet, la liste des prestations est aussi consultable sur Planity.
Le client doit remplir dûment le questionnaire transmis par le Prestataire lors du 1ᵉʳ rendez-vous. Pour chacune des prestations, le client doit informer le Prestataire de ses antécédents et de ses traitements médicaux.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser des clients suite à des antécédents médicaux ou étant sous certains traitements.
Article 3 – Prix et paiement
Les prestations de services sont fournies au tarif en vigueur au jour de la prise de rendez-vous. Ils sont exprimés en euros et ne comportent pas de taxes conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Le prix des prestations de service est indiqué sur la carte de soins du site internet odaebeaute.com, sur la plateforme de réservation en ligne Planity et sont affichés sur place à l’institut.
Le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de leur fourniture.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier le tarif de ses prestations à tout moment.
Tout retard, défaut total ou partiel de règlement, pourra donner lieu, si bon semble au Prestataire, à l’annulation du rendez-vous.
Le Prestataire se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande de prestation d’un Client pour lequel des problèmes d’impayés seraient déjà survenus.
Article 4 – Prise et annulation de rendez-vous
Prise de RDV :
Toute demande de rendez-vous auprès du Prestataire se fait par téléphone au 06 51 25 28 90 (appel ou sms), par mail à l’adresse [email protected], ou sur la plateforme de réservation en ligne Planity ou en établissant un devis avec le Prestataire.
Annulation de RDV :
Le Prestataire informe que le Client dispose d’un droit de modification ou d’annulation de son RDV dans les 48H précédent celui-ci.
Le Prestataire se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de prestation d’un Client pour lequel des annulations abusives seraient déjà survenues.
Article 5 – Cartes-cadeaux
Les cartes-cadeaux sont valables 6 mois, la date de fin de validité est notée sur la carte-cadeau.
Les cartes-cadeaux ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement.
Toute annulation de moins de 48h d’un RDV carte-cadeau entrainera la perte définitive de votre carte-cadeau.
Le prestataire autorise, uniquement sur demande, un dépassement de la date de validité d’un mois sans contrepartie financière.
En cas de dépassement de la date de fin de validité de plus d’un mois, la carte-cadeau peut être prolongée une seule fois, d’une durée de 2 mois supplémentaires, en respectant les conditions suivantes :
- si les tarifs en vigueur sont les mêmes qu’au moment de l’achat de la carte-cadeau, un supplément de 15€ sera demandé,
- si les tarifs ont augmenté, un ajustement de tarif sera demandé en sus du supplément de 15€.
Au-delà de ce délai, la carte-cadeau est définitivement perdue.
Article 6 – Obligations du Prestataire
La réalisation des Prestations prévues s’inscrit, de convention expresse, dans le cadre d’une obligation de moyen. Il s’engage donc à utiliser et à mettre en œuvre tous les moyens possibles en vue de réaliser les prestations prévues.
Toutefois, il reste tributaire du respect des obligations du Client en matière de mise à disposition des informations nécessaires à la réalisation de la prestation.
Article 7 – Limitation de la responsabilité du Prestataire
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable ni d’un retard ou d’un défaut d’exécution de ses obligations, ni de dommages directs ou indirects causés au Client ou à des tiers, s’il résulte de la survenance d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, d’inondation, d’incendie, de perturbation, de grève totale ou partielle, du fait d’un tiers, du fait de l’administration, du fait d’éventuels retards d’acheminement par e-mail ou autres moyens postaux, du fait du Client ou de ses préposés.
De ce fait, le Prestataire se dégage de toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations ne permettant pas la bonne exécution des prestations.
Article 8 – Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation choisie par celui-ci.
Le Prestataire fera signer au Client une déclaration relative aux éventuelles contre-indications. En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas d’allergie à un produit esthétique, de réaction suite à la réalisation d’une prestation ou de blessure occasionnée par l’utilisation des dispositifs.
Pour les prestations réalisées sur des mineurs, un représentant légal doit être présent.
Article 9 – Obligation de confidentialité
Le Prestataire et le Client s’obligent mutuellement à respecter une confidentialité totale quant au contenu de leurs échanges et la documentation qu’ils pourraient faire transiter ; dans la limite du respect du cadre de la loi. Tout manquement à cette clause pourra faire l’objet d’un recours auprès des instances compétentes.
Article 10 – Assurance
Le Prestataire a souscrit, auprès de la compagnie MAAF un contrat d’assurance.
Tout litige ne pouvant faire l’objet d’un accord entre les deux parties leur sera transmis.
Article 11 – Droit et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le prestataire et le client sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.